Les enjeux de la Collectivité Territoriale d'Alsace (anciennement Conseil Unique d'Alsace) : des éléments pour débattre. Institutions d'avenir ou illusion collective ? --- Analyses proposées par Mathieu Lavarenne, président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin et conseiller municipal (indépendant) dans un petit village alsacien. Plus de 22 000 visiteurs uniques en quelques semaines. Blog qui a "fait se dresser les cheveux sur la tête" de Philippe Richert, référencé par France Info.
1 Septembre 2013
Réforme territoriale / Collectivité Territoriale d’Alsace / Conseil Unique d’Alsace
Referendum du 7 avril 2013 / Amendement 745
Eh bien, non !
Ce sera « Oui » quand même…
Le 7 avril dernier, le projet de Collectivité Territoriale d’Alsace (fusion des deux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Région Alsace) était doublement rejeté par referendum, malgré le soutien de l’immense majorité de la classe politique locale, à droite comme à gauche. Le « oui » des Bas-rhinois n’atteignait pas les 25% d'inscrits nécessaires et l’inattendu « non » des Haut-rhinois faisait l’effet d’une claque, avec 55%, là où les sondeurs l’annonçaient à 26 points de moins, à peine un mois avant. Et pourtant… l'affaire prend un nouveau tour, à une échelle de plus en plus nationale. Les Haut-rhinois ont dit non : ils ont donc mal voté. Mais les gentils politiciens vont réparer l'erreur de ces malotrus. Quand bien même la publicité pour le oui a été très pauvre et les arguments pour le non plutôt fournis, notamment sur le net qui a joué un rôle crucial... Et quant aux autres citoyens français, on ne leur demandera dorénavant plus leur avis, après avoir déjà tenté et échoué le referendum avec la Corse, la Guadeloupe, la Martinique ou encore la Guyane. De peur qu'ils soient aussi bêtes que les autres. Mais pour qui se prennent nos élus ? Et pour qui nous prend-on ?
Le bal des mauvais perdants avait, le soir même du scrutin, donné le ton : l’autocritique des porteurs du projet ne viendrait pas. Pire, le spectre du « oui quand même » se profilait déjà à l’horizon, comme le « Non » de 2005 (au projet de Traité Constitutionnel Européen) avait été traîtreusement contourné par le Traité de Lisbonne, ratifié par les parlementaires dès 2008.
Mais personne n’imaginait que les manœuvres pourraient commencer aussi tôt, aussi rapidement, avec le vote d’un amendement législatif supprimant le principe du referendum pour les fusions entre collectivités locales (communes, départements et/ou régions). Dès l’été 2013. En pleine torpeur estivale. En moins de trois minutes. A peine trois mois après le cuisant échec du referendum alsacien… Et, qui plus est, avec l’appui de la grande majorité des députés alsaciens.
Mais quel toupet ! Quel culot !
Quel nouvel affront anti-démocratique !...
Il reste toutefois une possibilité d’endiguer cette entourloupe politicienne, le Sénat ayant encore à se prononcer au courant du mois de septembre. Mais il faudra faire vite.
Laissons d'abord les faits parler d’eux-mêmes.
Le 12 JUILLET 2013, dans le cadre du projet de loi concernant la « modernisation de l’action publique territoriale » et de l’« affirmation des métropoles », le député UMP Hervé Gaymard propose un amendement (n°745), soutenu par la quasi-totalité des députés alsaciens (MM. Christ, Furst, Herth, Hetzel, Reiss, Reitzer, Rohfritsch, Schneider, Sordi, Straumann, Sturni, ainsi que Mme Grosskost... moins MM. Bies, Jung et Hillmeyer).
APRÈS L'ARTICLE 9 bis A, insérer l'article suivant :
« Le II des articles L. 3114‑1, L. 4122‑1‑1, L. 4123‑1 et L. 4124‑1 du Code général des collectivités territoriales est abrogé ».
Dans chacun de ces articles de loi, le point I rend possible les expérimentations institutionnelles sur les collectivités territoriales (notamment fusion entre communes, départements ou régions). Le point II concerne l’obligation d’organiser un referendum pour ces évolutions.
Voici les motifs avancés par les députés pour justifier cet amendement :
« Le projet de loi prévoit, sans consultation des populations intéressées, la création d’une nouvelle collectivité territoriale au sens de l’article 72 de la Constitution, avec l’absorption du Conseil Général du Rhône par le Grand Lyon. Aucune consultation des populations n’est prévue non plus s’agissant de Paris Grand Métropole ou de la Métropole d’Aix-Marseille.
Dans ces conditions, il y a inégalité de traitement entre d’une part, les conditions de création de ces métropoles, et d’autre part les fusions de départements et de régions, pour lesquelles un référendum est nécessaire. Ainsi de l’Alsace de manière récente.
Par cohérence, cet amendement propose de supprimer la condition de référendum pour les fusions de collectivités qui en feraient le choix ».
Le 18 JUILLET 2013, l’amendement est discuté puis adopté par l’Assemblée nationale, avec l’accord du gouvernement de François Hollande.
Voici le relevé des échanges à l’Assemblée Nationale (la vidéo est accessible ici) :
« Mme la présidente (Catherine Vautrin, UMP). La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement n°745, portant article additionnel après l’article 9 bis A.
M. Hervé Gaymard (UMP). Il s’agit d’un amendement de cohérence. Nous allons, en quelques heures, modifier les textes applicables pour réformer considérablement les aires métropolitaines de Paris, Lyon et Marseille ; demain, pour les métropoles de droit commun, un décret suffira à les créer dès lors que les seuils de population sont atteints. Dans le même temps, quand deux régions, deux départements ou deux communes veulent fusionner, une procédure de référendum est prévue par la loi […]. J’aurais pu déposer un amendement prévoyant des référendums à tous les niveaux, mais je connaissais par avance votre réponse, madame la ministre, monsieur le rapporteur : je sais que vous auriez refusé (rires) d’organiser des référendums à Paris et en Île-de-France, à Lyon et dans le département du Rhône, ainsi qu’à Marseille et dans le département des Bouches-du-Rhône. Comme je sais que vous auriez refusé ces référendums, il me paraît cohérent de les supprimer pour les autres collectivités territoriales ; tel est le sens de cet amendement.
Mme Dominique Nachury (UMP). Cela va de soi !
M. Jean-Frédéric Poisson (UMP). Excellent amendement !
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt, rapporteur (Socialiste). Monsieur Gaymard, je ne résiste pas au plaisir de vous dire que certains de vos collègues – pas vous ! – ont appelé à des référendums sur certains sujets, notamment ceux que vous avez évoqués concernant Paris, Lyon et Marseille, tant lors de nos débats en séance publique depuis mardi qu’en commission.
M. Hervé Gaymard. Je connais les rapports de force !
M. Olivier Dussopt, rapporteur. Cependant, nous avons eu l'occasion d'en discuter tous les deux dans d'autres cadres notamment à l’occasion d’un débat... La commission a émis un avis favorable, que je partage totalement car cela permet d’avancer ; les collectivités peuvent ainsi s’organiser librement pour mettre en place des expériences aussi innovantes que celles citées pour Lyon. La commission émet donc un avis favorable.
Mme la présidente. Si Mme la ministre...? (Marylise Lebranchu approuve sans prendre la parole). Même avis favorable donc... Mes chers collègues, je mets aux voix cet amendement 745 qui a un avis favorable de la commission et du gouvernement. Qui est pour ?... Qui est contre ?... Il est adopté.
(L’amendement n°745, accepté par le Gouvernement, est donc adopté par la majorité des députés présents, visiblement une trentaine.)
Mme la présidente. Par conséquent, l’amendement n°67 est rectifié, M. Molac, mais vous le pressentez...
M. Paul Molac (écologiste proche de la Fédération Région et Peuples Solidaires et notamment des autonomistes de L’Union Démocratique Bretonne). En effet, il tombe. J’ai soutenu l’amendement de M. Gaymard en pensant notamment au référendum organisé en Alsace : les deux collectivités ainsi que la majorité des habitants voulaient la fusion, mais celle-ci a achoppé sur l’impossibilité de réunir la majorité des suffrages dans l’un des départements. Cela m’a semblé un peu dommage, raison pour laquelle j’ai soutenu l’amendement de M. Gaymard. Nous présenterons simplement un petit changement en deuxième lecture. »
NB : Précisons, pour M. Molac notamment, que les collectivités étaient trois (deux conseils généraux et un conseil régional) mais aussi que les habitants ont majoritairement choisi l’abstention, ce qui est très loin de prouver qu'une majorité souhaitait la fusion. Vous vouliez sans doute dire que parmi tous les Alsaciens votants, il y en a eu plus pour le oui que pour le non, le Bas-Rhin étant plus peuplé que son voisin du sud. C'est mathématiquement vrai. Mais c'est prendre les choses à l'envers... c'est partir du principe que les départements seraient déjà supprimés, alors que c'était justement l'objet de la question... Or il y a eu un vote départemental très fort : si les votants bas-rhinois ont opté pour le oui, les électeurs haut-rhinois ont délibérément choisi de ne pas fusionner avec 55% des suffrages exprimés. Aller à l'encontre de cela, ce serait notamment accepter le principe du mariage forcé. C'est une violence politique lourde de déstabilisations futures.
Quant à M. Gaymard, il aurait évidemment été préférable qu'il propose un amendement étendant la condition de referendum aux euro-métropoles : ce n'est pas parce que les uns font preuve de légèreté démocratique qu'il faut en faire autant.
Le 23 JUILLET 2013, le projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale.
COURANT SEPTEMBRE, le texte passera devant le Sénat en seconde lecture.
Nous, citoyens, n'avons donc pas d'autre choix que d'interpeller rapidement nos sénateurs d’ici là, par courrier ou plus simplement encore par courriel, avec un message de ce type :
« Mme ou M. le sénateur, j’attire votre attention sur l’article 9 bis B du « projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » qui propose d’abroger le principe du referendum pour les fusions entre communes, départements ou régions, à la suite de l’échec du referendum du 7 avril en Alsace comme cela a notamment été mis en avant par vos collègues députés. Pour ma part, je n’accepterai pas cette régression anti-démocratique. Nos institutions sont une chose trop sérieuse pour que l’on puisse en jouer ainsi : seul le referendum peut leur donner une légitimité suffisante. Je vous remercie d'avance de bien vouloir remettre cet amendemant sur la table du débat avant qu'il ne soit trop tard. »
Il nous faudra aussi en parler autour de nous, ébruiter au maximum cette nouvelle supercherie politicienne qui laissera sans doute de profondes traces dans l'électorat.
Une pétition ("Touche pas à mon referendum") a déjà été mise en ligne au courant de l'été, et d'autres initiatives sont aussi apparues ici et là, mais il va falloir monter en puissance.
Comme le projet devrait repasser en Assemblée Nationale, il est d'ailleurs toujours utile de faire savoir à nos députés que nous ne serons pas dupes de la manoeuvre et que les conséquences ne seront pas indolores. Nous n'oublierons pas.
Mathieu Lavarenne
Président du Cercle Républicain "Edouard Boeglin"
Conseiller municipal à Mooslargue
PS : vous trouverez ci-dessous les adresses internet des députés et sénateurs alsaciens mais, n'hésitez pas, ce débat a pris une tournure définitivement nationale et tous les représentants de la nation sont concernés.
Députés du Haut-Rhin
Eric Straumann
estraumann@assemblee-nationale.fr
Jean-Louis Christ
jlchrist@assemblee-nationale.fr
Jean-Luc Reitzer
jlreitzer@assemblee-nationale.fr
Michel Sordi
michel.sordi.depute@wanadoo.fr
Arlette Grosskost
agrosskost@assemblee-nationale.fr
Francis Hillmeyer
fhillmeyer@assemblee-nationale.fr
Députés du Bas-Rhin
Armand Jung
Philippe Bies
André Schneider
aschneider@assemblee-nationale.fr
Sophie Rohfritsch
srohfritsch@assemblee-nationale.fr
Antoine Herth
Laurent Furst
Patrick Hetzel
phetzel@assemblee-nationale.fr
Frédéric Reiss
Claude Sturni
csturni@assemblee-nationale.fr
Sénateurs du Haut-Rhin
Jean-Marie Bockel jm.bockel@senat.fr
Françoise Boog f.boog@senat.fr
Patricia Schillinger p.schillinger@senat.fr
Catherine Troendlé c.troendle@senat.fr
Sénateurs du Bas-Rhin
Francis Grignon f.grignon@senat.fr
Fabienne Keller f.keller@senat.fr
André Reichardt a.reichardt@senat.fr
Roland Ries r.ries@senat.fr
Esther Sittler e.sittler@senat.fr
Quelques articles supplémentaires :
--> Le bilan de la situation en décembre 2013 : restons vigilants, le serpent de mer reviendra au printemps.
--> Lire l'article "Conseil d'Alsace : Eh bien, non, ce sera oui quand même"
- L'analyse des résultats du referendum du 7 avril 2013
- Les arguments du non : ici, ici, ici ou encore ici. Et même ici.
Autres articles :
--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)
L'analyse des résultats :
--> En Alsace, c’est « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).
--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?
--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information
--> Le NON (censuré ?!) de Bernard Notter, vice-président du Conseil Général du Haut-Rhin !
--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller
--> Les médias qui protègent le "oui"
--> Le flop des réunions pour le "oui"
--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?
--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"
--> Economies, êtes-vous bien là ?
--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?
--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence
--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !
--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace
--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits
--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace
--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification !
--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?
--> Histoire et principes de la structure départementale
--> CTA : le flou artistique !
--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace"
--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger
--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre
--> L'oubli de la France !
--> Pour un débat public et responsable
--> Vers la suppression des 25%?
--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.
--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace
--> La surenchère régionaliste en Alsace.
--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.
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