Collectivité Territoriale d'Alsace - L'eurométropole ET le Conseil d'Alsace

Collectivité Territoriale d’Alsace – Referendum du 7 avril 2013

L'eurométropole ET le Conseil d'Alsace

Que se passe-t-il lorsqu'un projet, celui de Collectivité Territoriale d'Alsace (rejeton complexifié du Conseil Unique d'Alsace impulsé par Philippe Richert ministre des collectivités sous Nicolas Sarkozy) en rencontre un autre, celui de Strasbourg eurométropole, annoncé par François Hollande prêt à lancer l'Acte III de la décentralisation ? Un gros capharnaüm...

On nous avait déjà, sur fond de débat européen quant au doublon Strasbourg-Bruxelles, fait le coup du double siège de la Collectivité Territoriale d'Alsace : une "Assemblée d'Alsace" à Strasbourg et un "Conseil exécutif d'Alsace" à Colmar. Sans oublier les deux "Conférences Départementales" (du Bas-Rhin et de Haute-Alsace) et les "Conseils de Territoire de vie". A quoi il faut ajouter "que Mulhouse sera aussi renforcée" car "il est naturel", selon Charles Buttner (Haut-Rhin Magazine, p.5) de lui "accorder toute sa place" (sic). On saura comment après le vote. Tout cela en remplacement des deux Conseils Généraux et de la Région sous le faux nez de la simplification.

Et maintenant, voilà qu'un nouvel ingrédient vient subitement s'ajouter dans le "plum pudding" institutionnel (version anglaise de notre excellent quoiqu'un peu fourre-tout berawecka alsacien) : voilà que François Hollande vient d'annoncer, depuis le parlement européen, la future mutation de Strasbourg en "eurométropole". C'est-à-dire un niveau supplémentaire de décision s'empilant sur les autres, agrémenté de nouvelles compétences.

Mais qu'est-ce donc que ce nouveau "machin" ? Un argument-massue offert aux Strasbourgeois qui craignent (légitimement) la disparition du parlement européen dans leur ville, si sa destitution de siège unique de la région Alsace est confirmée ? Possible. Ou bien un lot de consolation en cas de rapatriement européen à Bruxelles ? En tout cas, le cadeau pourrait bien être à double tranchant pour la Collectivité Territoriale d'Alsace.

Une unité très multiple

Jusqu'à ce discours du mardi 5 février, seules les villes de plus d'un million d'habitants (Lyon, Marseille et Lille) étaient susceptibles d'acquérir ce nouveau statut porté par l'acte III de la décentralisation annoncé avant l'été 2013. Avec notamment le transfert de l'ensemble des compétences d'un département pour le "grand Lyon", qui quitterait ainsi le département du Rhône. L'agglomération strasbourgeoise avec un peu moins de 500 000 habitants devait appartenir à la catégorie "inférieure" des "communautés métropolitaines" (avec les dix villes dépassant les 400 000 habitants, dont Toulouse, Bordeaux ou encore Rennes et Montpellier), sortes de communautés d'agglo renforcées. François Hollande a donc annoncé que la ville alsacienne ferait exceptionnellement exception...

RIP CTA-copie-1 Selon l'avant-projet du gouvernement, les "métropoles européennes pourront obtenir certaines compétences départementales et régionales". Voire même "nationales" (Gazette des Communes, novembre 2012). Des compétences qui entreront donc directement en concurrence avec celles de la Collectivité Territoriale d'Alsace censée justement réunir les compétences régionales et départementales. Avec donc déjà une nouvelle exception : Strasbourg... Commentaire ("avec humour", mais est-ce bien drôle?) de Charles Buttner au micro de France Bleu le 12 janvier dernier : dans ce cas de figure, "le siège de la Collectivité d'Alsace serait dans un territoire qui n'est pas le sien". Et de réclamer une nouvelle fois le siège de la nouvelle Collectivité à Colmar. On nage dans le flou. Le 7 avril, nous irons donc voter sans savoir vraiment pourquoi, puisque personne n'est d'accord. Sans doute encore l'oeuvre alchimique de la transformation du simple en complexe...

Les partisans du oui le 7 avril prochain perdent donc un argument supplémentaire : "l'unité". "L'Alsace unie". C'était pourtant presque le dernier à rester debout parmi ceux qui apparaissent dans les documents officiels, après la défaite de la simplification et celle des économies d'échelle, reconnues publiquement par le président du Conseil Général du Haut-Rhin.

Conseil Unique d'Alsace, RIP.

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant

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L'analyse des résultats :

--> En Alsace, c’est « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

D'autres articles sur ce blog :

--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

--> Après le 7 avril...

--> Dix raisons de voter NON

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin !

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

--> Un projet précipité

--> Les médias qui protègent le "oui"

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--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !