Collectivité Territoriale d'Alsace - Rien n'est fini !

3 Novembre 2014

SOMMAIRE DU BLOG "REFERENDUM.ALSACE"

Décentralisation - Régionalisation - Réforme territoriale

La consultation publique du 7 avril 2013 en Alsace et ses rebondissements.

Des éléments pour alimenter le débat public

(mise à jour du 30 octobre après le scandaleux vote du 22 septembre 2014 et le retour du sujet sur la table du Sénat, en cette fin octobre)

Vous trouverez ci-dessous les liens vers des articles sur les enjeux de la Collectivité Territoriale d'Alsace, parfois nommée Conseil d'Alsace ou parfois (à tort) Conseil Unique d'Alsace : institutions d'avenir ou bien plutôt illusion collective ? Plus largement, il y est question des enjeux à venir des évolutions institutionnelles en France (métropolisation, décentralisation, régionalisation...).

Merci d'être venus aussi nombreux sur ce blog durant les trois mois de la campagne référendaire entre janvier et avril 2013 (1000 visiteurs uniques par jour pendant la dernière semaine de campagne, plus de 1600 les deux jours qui ont précédé le scrutin, et plus de 3200 visiteurs unique le dimanche 7 avril, jour de l'échéance) et qui a fini par être référencé sur le site de France Info comme blog du Non.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les articles publiés entre fin 2012 et aujourd'hui.

(Cliquez sur les images pour les agrandir)

RIEN N'EST FINI !

--> "Jetzt langt's" : maintenant ça suffit (30 novembre 2014) - Où l'on verra que pendant les commémorations officielles de la libération de la ville de Strasbourg 70 ans plus tôt, un millier de personnes ont manifesté contre la fusion des régions : parmi eux des fanatiques ont hué des anciens combattants, d'autres ont dérobé des drapeaux bleu-blanc-rouge, d'autres encore ont arboré de nauséabonds slogans...L'autonomisme est aujourd'hui décomplexé.

--> Adieu référendum... (26 novembre 2014) - Où l'on verra que les débats n'ont que très peu évoqué l'article 3 de la loi de réforme territoriale qui supprime la condition de référendum pour les modifications des collectivités.

--> Conseil d'Alsace - Réforme territoriale - Les alchimistes du "oui" (1er novembre 2014) - Où l'on verra qu'après avoir voulu faire passer une complexification pour de la simplification, lors du pseudo débat de 2013, voilà maintenant qu'on voudrait nous faire avaler que l'échec du référendum du 7 avril serait en fait une victoire volée !

--> Les conseils (d'Alsace) du Dr Guido BUTTCHERT : Toute ressemblance avec des événements réels ou avec des personnalités connues, comme Guy-Dominique Kennel, Charles Buttner et Philippe Richert, est évidemment totalement fortuite.

--> Conseil unique d'Alsace - Le rappel des faits - Chronologie 2010-2014 (25 octobre 2014) - Où l'on pourra se remémorer les faits depuis l'autorisation légale de l'expérimentation institutionnelle en décembre 2010 jusqu'au retour forcé du conseil unique d'Alsace par la fenêtre, après qu'il ait été sorti par la grande porte du référendum.

--> Conseil Unique d'Alsace le retour - L'amendement du Sénat (22 octobre 2014) - Où l'on verra que la campagne de mauvaise foi contre les résultats du 7 avril a des répercussions au Sénat où de nombreux Alsaciens, légitimement hostiles à la grande région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne, sont fait cocus par leurs élus...

--> Conseil d'Alsace et réforme territoriale – Manifestation du 11 octobre – Une manifestation en demi-teinte (12 octobre 2014) - Où l'on verra que la manifestation du 11 octobre n'a pas été à la hauteur des espérances, pour avoir soufflé sur les divisions plutôt que sur une volonté de rassemblement.

--> Les ficelles (médiatiques) sont un peu grosses (8 octobre 2014) - Où l'on verra que le journal L'Alsace propose un sondage à ses lecteurs en rayant de la carte les électeurs qui avaient choisi le non lors du referendum du 7 avril 2013.

--> Tarif spécial - La mascarade du 11 octobre (4 octobre 2014) - Où l'on verra que le Conseil d'Alsace outrepasse ses prérogatives pour soutenir une manifestation à caractère politique en demandant à la SNCF de mettre en place un tarif TER spécial de 5€.

22 septembre vote des trois conseils alsace

--> Vote du 22 septembre 2014 en Alsace : l'orage n'a pas fini de gronder (où l'on verra la trahison des élites à l'égard du suffrage populaire exprimé lors du référendum du 7 avril 2013)

--> Retour du Conseil Unique d'Alsace - Crise de légitimité et responsabilité politique (18 septembre 2014) - Où l'on verra combien nos élites semblent avoir perdu le sens de la démocratie et de la République. Que l'on ait voté pour ou contre en Alsace lors du referendum du 7 avril 2013, cela doit choquer. Et cela choquera. Les nuages continuent de s'amonceler à l'horizon, et il y a fort à craindre pour l'avenir. Elus, élues, le tonnerre gronde. Que ferez-vous ? Que ferons-nous ?

--> Suppression de la condition de referendum et retour du Conseil Unique d'Alsace (29 août 2014) - où l'on apprendra que dans le cadre de la loi sur la fusion des régions un amendement vise à supprimer la condition de referendum pour les fusions et modifications de collectivités territoriales. Et de voir les partisans de la Collectivité unique reprendre du poil de la bête...

--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

L'analyse des résultats du 7 avril 2013 :

--> En Alsace, c’est « non » ! (9 avril 2013) - (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

Dix raisons de voter non :

--> Dix raisons de voter non : ce projet est une usine à gaz complexe qui, loin de permettre des économies risque bien de nous coûter cher. En participant à l'émiettement institutionnel de la France, il nous affaiblira sans doute plus qu'il nous renforcera. C'est un projet précipité et flou, sans aucune vision d'ensemble, et qui sert de cache-misère politique. Sur fond de crise de confiance généralisée et de fantasmes autonomistes, nos élus risquent de s'enfermer dans une bulle, car la proximité annoncée n'est qu'illusoire. Refusons le chèque en blanc.

La notice dite "d'information" :

--> Une "notice d'information" hors du cadre de la loi - Pour quoi votons-nous : un projet ou une fusion ? (où l'on verra l'ambigûité fondamentale qui est entretenue entre la question de la fusion à compétences égales, la seule autorisée par la loi, et les trois pages annexées qui présentent un projet flou et incertain).

--> La "notice d'information" et l'alchimie du "oui" : transmuer le simple en complexe, et vice-versa (ou comment on cherche à influencer les électeurs par des illusions de perspective en faisant passer pour simple ce qui ne l'est pas)

--> La revue de presse du blog : France Info, France 3 Alsace, DNA, Rue89 Strasbourg. Pas L'Alsace.

Autres publications :

--> Rien n'est joué d'avance... i-campagne pour un "non" de raison et de prudence (où l'on verra que les jeux sont loin d'être faits pour le "oui" et que la mobilisation sur internet sera cruciale)

--> Des infographies pour comprendre les enjeux de la consultation du 7 avril 2013 (où l'on retrouvera les différentes infographies créées pour ce blog avec quelques brefs commentaires)

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin ! Si je publie cette tribune inédite de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin, c’est parce qu’elle a été envoyée à la presse, il y a plusieurs jours, avec pour effet que son auteur a été moqué par un journaliste de L’Alsace, dimanche 31 mars, sans même que son texte ne soit publié.

--> Ils diront "non" (où l'on découvrira les arguments de personnalités publiques engagées pour le non, à droite comme à gauche, comme l'ancien président du conseil général du Haut-Rhin Constant Goerg, l'ancien député-maire de Saint-Louis Jean Ueberschlag, le conseiller général et conseiller municipal de Mulhouse Pierre Freyburger, le conseiller général de Munster Pierre Gsell, le maire de Colmar Gilbert Meyer ou encore le conseiller général et maire de Schiltigheim Raphaël Nisand...)

--> Un projet précipité (où l'on verra que l'on nous demande de voter pour un projet précipité, dont les grandes lignes ont été tracées à la va-vite et où rien ne sera figé avant le scrutin).

--> La presse qui protège le "oui" (où l'on verra combien il est difficile d'être un opposant au projet de Collectivité Territoriale d'Alsace au regard des dérives des médias locaux)

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ? (où l'on verra qu'au-delà de la suppression des départements, c'est toute une autre organisation de la vie publique et politique qui se prépare, avec notamment un renforcement des Com com et d'agglo, au très large détriment des communes)

--> Le grand malentendu du "Oui" (où l'on verra, après la publication du premier sondage, que les électeurs sont a priori favorables au projet à condition qu'il y ait des économies et de la simplification administrative : or c'est ce qui n'est justement pas au rendez-vous)

Collectivite territoriale conseil Alsace economies referend

--> Economies, êtes-vous bien là ? (ou comment on cherche à faire passer 30 millions d'euros sur 5 ans pour des économies substantielles alors que le budget cumulé des trois collectivités est de 2 milliards 766 millions pour la seule année 2013)

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace (ou comment l'annonce par François Hollande d'un statut exceptionnel d'eurométropole pour Strasbourg vient complexifier la donne de la Collectivité Territoriale d'Alsace, déjà très complexe avec notamment ses deux sièges, celui du Parlement d'Alsace à Strasbourg et celui du Conseil exécutif d'Alsace à Colmar)

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification ! (ou comment le président du CG68 reconnaît publiquement qu'il n'y aura ni économies ni simplification et que sa principale préoccupation est plus d'autonomie pour les élus alsaciens)

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace (ou comment le conseil unique n'est plus unique du tout, avec notamment un Parlement d'Alsace à Strasbourg, un Conseil exécutif d'Alsace à Colmar)

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller (où l'on pourra juger si les sages préconisations avancées dans ce rapport du mois de janvier ont été suivies d'effet ou non)

--> Le flop des réunions pour le "oui" (où l'on verra combien la mobilisation est laborieuse dans les réunions pour le oui et où l'on pénétrera un peu dans la bulle de nos responsables politiques)

--> Les partisans du "oui" ne se pressent pas pour débattre (Radio Dreyeckland a cherché des partisans du oui prêts à débattre avec Raphaël Nisand, conseiller général, maire de Schiltigheim, vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg, qui s'était déclaré volontaire. Aucune des personnalités contactées n'a accepté de relever le défi. Le Cercle Républicain 68 a du coup lancé un nouvel appel public au débat contradictoire. Mais où sont donc les partisans du oui ? Ils préfèrent visiblement se retrouver entre eux, à 5 ou 10, autour d'une même table).

--> NON, pas l'abstention ! (où l'on apprendra que s'abstenir le 7 avril, c'est risquer fortement de favoriser le "oui" à cause de l'étrange seuil de 25% des inscrits pour le "oui" qui n'a rien à voir avec un taux de participation classique)

--> Le point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" ! (où l'on verra que les mots utilisés dans le débat sont lourds de sens et qu'il s'agit de ne pas se laisser aller à la facilité des formules démagogiques, voire mythologiques, qui invoquent un supposé "destin de l'Alsace" ou invitent les Alsaciens à "prendre leur destin en main")

--> Comprendre les modalités du scrutin et les enjeux du seuil de 25% d'inscrits (ou comment moins de la moitié des citoyens inscrits sur les listes électorales pourraient emmener la grande majorité là où ils ne pensaient pas aller)

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?! Lettre ouverte à Mme la présidente de l'Université de Haute-Alsace (où l'on découvrira que les locaux de l'Université de Haute Alsace sont utilisés par les partisans du "oui", mais interdits à ceux du "non")

--> L'oubli de la France ! (ou comment la France est évacuée de documents officiels payés par les deniers publics)

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ? (ou comment on nous demande de voter pour un projet dont on nous donnera le contenu plus tard)

--> La joie des autonomistes (ou comment les officines autonomistes d'Alsace appellent à voter pour le oui et réveillent les passions identitaires, sur fond de propos ambigüs de responsables politiques )

--> Vieux jeu, le département ? (ou comment on caricature bien peu cavalièrement l'histoire du département pour en faire une institution dépassée)

--> Conseil d'Alsace : le flou artistique ! (ou comment on nous propose de voter pour un projet aux contours très flous, voire inquiétants)

--> Vers la suppression des 25%? (ou comment nos élites politiciennes ont tenté en catimini de faire sauter le seuil de 25% des inscrits pour la consultation publique du 7 avril 2013)

--> La consultation publique locale : mise en perspective historique (où l'on se souviendra notamment des précédents refus de la Corse et de l'Outre-mer)

--> Pour un débat public responsable (où l'on verra que nos inquiétudes de 2012 se sont avérées dans les faits)

--> Collectivité Territoriale d'Alsace : les DOCUMENTS (où l'on trouvera les textes officiels concernant la consultation du 7 avril)

--> La tentation ethnique d'Europe Ecologie Les Verts et le soutien du PS (où l'on apprendra qu'Europe Ecologie Les Verts soutient les partis autonomistes et indépendantistes qui ont obtenu un certain nombre d'élus régionaux avec le soutien indirect du PS)

--> La surenchère régionaliste en Alsace (où l'on verra que des politiciens alsaciens de bords très différents sont restés ambigüs lors des élections régionales de 2010)

--> La revue de presse du blog et du Cercle républicain 68 Edouard Boeglin.