Collectivité Territoriale d’Alsace - Le chèque en blanc

Referendum en Alsace

Le chèque en blanc

La « notice d’information » qui sera envoyée dans les boîtes aux lettres avant la consultation du 7 avril a connu deux versions successives. La première a été publiée au mois de novembre 2012, la seconde en janvier 2013. Entre les deux, peu de modifications, mais quelques nuances décisives, qui font définitivement perdre confiance.

Tout d’abord, sans compter le changement dans les couleurs de l’organigramme, la question elle-même a été amputée : nous aurons ainsi à voter sur un « projet de création d’une Collectivité Territoriale d’Alsace, par fusion du Conseil régional d’Alsace, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil général du Haut-Rhin ». La mention « répondant aux principes d’organisation énoncés ci-dessous » a tout simplement été supprimée. Pourquoi ? Ce ne peut pas être un hasard. Et pas seulement une façon d'« éviter des réclamations au conseil constitutionnel » comme s'est justifié Philippe Richert. Faudrait-il comprendre que nous voterons pour une fusion, sans forcément que le contenu (déjà très lacunaire) soit tel qu’on nous le présente actuellement ? Nous demanderait-on un chèque en blanc ?

Un referendum au conditionnel

De fait, les autres modifications du texte viennent à l’appui de cette interprétation, avec le passage de quatre verbes au conditionnel, alors qu'ils étaient jusque-là au présent ou au futur. On trouvera ainsi dans le §2 : « Le nombre total d’élus diminuerait d’environ 10 à 20% ». Puis au §3 : « La Collectivité Territoriale d’Alsace interviendrait dans des champs de compétences spécifiquement demandés », elle « disposerait d’une capacité réglementaire lui permettant d’adapter l’action publique aux spécificités de l’Alsace » et « pourrait, dans le cadre du dialogue avec les communes et les établissements de coopération intercommunale, leur confier la mise en œuvre de certaines de ses compétences ».

Dans ces milieux-là, on connaît le poids des mots, surtout lorsqu’il s’agit de leur donner une valeur juridique, réglementaire ou légale. Ce ne sont évidemment pas des correctifs cosmétiques. Or, qu’est-ce qu’un conditionnel ? C’est un mode verbal qui sert à exprimer une affirmation sans garantie, un événement ou un état de fait soumis à condition ; il exprime l’hypothèse, donc le doute. Cela pourrait être cela, mais cela pourrait ne pas être, et cela pourrait aussi bien être tout autre chose… On se croirait dans un rêve. Ou bien avec des amateurs. Ou pire encore, des manipulateurs. On hésite. On se met à penser au conditionnel : « Et si… » ?

Ayez confiance !

Mais a-t-on déjà vu cela ? Quand, en 1958, les Français se sont exprimés sur la nouvelle Constitution française proposée par le Général de Gaulle, y avait-il du conditionnel dans le texte ? La question était simple : « Approuvez-vous la Constitution qui vous est proposée par le Gouvernement de la République ? » Les Français ont massivement et clairement voté "oui" le 28 septembre. Le 4 octobre, la Constitution de la Vème République était proclamée. C'était oui ou non, les citoyens savaient pour quoi ils votaient.

Imagine-t-on le referendum de 2005 sur le projet de Traité Constitutionnel Européen formulé au conditionnel ? Voire une question générale sans contenu concret ? Dites-nous si vous êtes pour ou contre le principe d’une Constitution européenne, pour le reste, on verra après. Et surtout ne vous inquiétez pas, nous nous en occuperons à votre place. Ayez confiance.

Eh bien, justement, c’est bien cela qui manque aujourd’hui : la confiance. Et encore plus quand on donne l’impression de chercher à cacher quelque chose aux citoyens, tout en cherchant à ménager la chèvre, le chou et le loup.

NB : Ce flou est justement l'un des problèmes soulignés par l'ancien député-maire de Saint-Louis Jean Ueberschlag, qui considère que cette consultation est aujourd'hui précipitée.

--> Sommaire

L'analyse des résultats :

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

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