Collectivité Territoriale d’Alsace - Le flou artistique

Collectivité Territoriale d’Alsace

Le flou artistique 

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le projet, sur lequel il nous sera proposé de nous exprimer en Alsace le 7 avril prochain, nage dans un flou particulièrement artistique. En politique, et qui plus est pour un referendum, c’est inacceptable.

C’est devenu une mauvaise habitude de "gouvernance" depuis quelques années : on commence par voter une réforme, sans que le contenu soit précis, afin d'éviter de faire saillir les sujets de discorde, et on réfléchit au contenu plus tard, sur le tas. C’est ainsi que l’on a réformé les administrations ces derniers temps, provoquant hélas des perturbations aux effets prolongés sur le dos des usagers. Penserait-on que ce serait la seule façon de réformer notre pays ? Alors pourquoi, en 1958, un président comme De Gaulle est-il parvenu à faire voter massivement une nouvelle constitution dont tous les détails étaient connus des Français ? Peut-être était-ce alors "la crise" ? Aujourd'hui aussi.

Critiquer ? Seulement après le vote…

Ainsi, lors des vœux du Conseil Général du Haut Rhin, le 10 janvier 2013 à Mulhouse, André Thomas, directeur général des services et directeur de cabinet de Charles Buttner s’est exprimé sur la future administration de « près de 8 000 agents » : « On peut y voir un gigantisme, mais c’est en fonction de l’organisation choisie que nous pourrons critiquer ou pas. Aucune option sur cette organisation n’a été prise jusqu’à présent. Il faut attendre le 7 avril puis nous aurons deux ans pour mener à bien ce chantier complexe », a-t-il expliqué aux agents du département. Autrement dit, commencez par dire « oui », on vous dira plus tard comment cela va s'organiser. Tout ce qu'on peut vous promettre, c'est que ce sera beau et bon. Voire.

Scrutin proportionnel de liste et uninominal majoritaire

Concernant le mode d’élection des nouveaux "conseillers d’Alsace" , la « notice d’information » aux citoyens (déjà bizarrement au conditionnel) explique (§2) : « une partie d’entre eux » sera élue au scrutin majoritaire (comme les conseillers généraux actuels), « l’autre partie » sur scrutin de liste à la proportionnelle (comme les conseillers régionaux). Le récent magazine de la Région Alsace, qui mobilise évidemment les fonds publics uniquement pour le "oui", explique : "Les Conseillers d'Alsace sont désignés selon un mode d'élection équilibré entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Dans le premier cas, les Alsaciens votent pour une personne. Dans le second, ils votent pour une liste". Equilibré ? Qu'est-ce que cela signifie ? Au-delà du fait que c’est bel et bien une nouvelle usine à gaz (« simplification » qu’ils disent), résultant d’une volonté de ménager chèvre et chou, quelles seront les proportions pour les deux types de scrutins ? Votez. On vous le dira plus tard. Ce flou est notamment l'un des problèmes soulignés par l'ancien député-maire de Saint-Louis Jean Ueberschlag.

Des compétences très vagues

De même, personne ne sait quelles seront concrètement les nouvelles compétences de cette collectivité, pour lesquelles les documents se contentent de renvoyer à des domaines généraux. Il faudrait évidemment être bien plus terre à terre pour que les citoyens puissent se déterminer : que signifie par exemple de nouvelles compétences en matière d’éducation ? Y aura-t-il une possibilité de toucher aux programmes scolaires, et si oui dans quelle mesure ? Et en matière économique, le code du travail pourra-t-il être adapté (c’est-à-dire démantelé bout à bout) à la situation locale, au nom de la situation géographique de l’Alsace ? Nous ne le saurons sans doute pas avant de voter. D’autant que certaines prises de position peuvent parfois laisser songeur. Ainsi, Charles Buttner, lors des mêmes vœux de nouvel an affirmait que le Conseil d’Alsace « n’a de sens que s’il peut remplacer l’État dans différentes compétences et si nous avons la capacité de mieux ressembler à nos voisins pour parler de manière convergente avec eux ». Si ce n’est pas flou ça… Tout au moins, c’est inquiétant.

Dans ces conditions, le seuil de participation à hauteur de 25% des inscrits pour le oui sera peut-être difficile à atteindre. Il ne faudra pas se plaindre.

--> Sommaire

L'analyse des résultats :

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

D'autres articles sur ce blog :

--> Après le 7 avril... 

--> Dix raisons de voter NON

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

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--> Un projet précipité

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--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

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--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

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--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

--> La joie des autonomistes

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits pour le oui

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification !

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--> Histoire et principes de la structure départementale

--> L'oubli de la France !

--> Pour un débat public et responsable

--> Vers la suppression des 25%?

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : les documents.

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.