Conseil unique d'Alsace - Le rappel des faits

Conseil unique d'Alsace

le rappel des faits

(chronologie 2010-2014)

Histoire d'un acharnement… De rebondissements en rebondissements, à l'approche de la seconde lecture au parlement du projet de réforme territoriale, il paraît nécessaire de proposer aux lecteurs un historique des faits concernant l'affaire du Conseil d'Alsace, malheureusement symptomatique de la déliquescence de nos élites politiques. Cette chronologie sommaire sera mise à jour régulièrement. (cliquez sur l'image pour agrandir)

16 décembre 2010

Alors que Philippe Richert est ministre des collectivités territoriales, mandaté pour réussir en Alsace ce qui a raté en 2003 avec la Corse, la Guadeloupe et la Martinique, la loi du 16 décembre 2010 rend possible les « expérimentations » institutionnelles des collectivités locales et notamment les fusions, avec plusieurs conditions : adoption par les assemblées locales concernées ; mise en place d'une consultation de type référendaire, avec nécessité de dépasser 25 % des inscrits pour le oui et d'obtenir 50 % des votants dans chacune des collectivités concernées.

1^er décembre 2011

A l'initiative de Philippe Richert, président du conseil régional, Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin et Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, les conseillers régionaux et généraux d'Alsace se réunissent en congrès et décident à 101 voix sur 122 du principe d'un Conseil Unique d'Alsace.

15 novembre 2012

Un amendement, visant à supprimer le seuil des 25 % des inscrits pour oui, est défendu notamment par les sénateurs alsaciens Catherine Troendlé et André Reichardt (UMP), dans le cadre de la loi sur « la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération ». Il est refusé. Dès ce moment, certains semblent « tenir tellement au Conseil Unique d’Alsace qu’ils seront prêts à tout pour parvenir à leurs fins, même à jouer avec la loi et les règles démocratiques » ; « les mêmes personnes ont manifestement un gros doute sur leur capacité à mobiliser plus de 25% des électeurs inscrits sur cette réforme dont on les entend dire souvent, dans les médias notamment, que "les Alsaciens l’attendent avec impatience". Pour mémoire, en 1958, pour le referendum sur la nouvelle Constitution, De Gaulle réunissait 82% des suffrages avec 80% de participation » (article de ce blog du 02/12/2012 : "Ne nous privez pas de débat!").

24 novembre 2012

88 %, soit 108 sur 122 des conseillers régionaux et généraux, votent pour la tenue expéditive d'un référendum le 7 avril 2013, tout en mettant sur la table un projet flou et mal ficelé, demandant un chèque en blanc aux électeurs, au prétexte qu'il y aurait des économies, une simplification et une efficacité accrue (plus on est grand, plus on est fort, est-il dit.)

5 février 2013

François Hollande annonce que Strasbourg deviendra une Eurométropole, avec des compétences régionales, départementales, voire nationales, en plus de communales. Rien n'est dit sur l'articulation avec les collectivités existantes, encore moins sur celles qui pourraient advenir.

7 mars 2013

Un sondage est publié dans la presse : 78 % des Bas-Rhinois et 71 % des Haut-Rhinois seraient favorables au conseil d'Alsace. Concert de louanges.

7 avril 2013

Après une campagne terne, où des voix ont été étouffées, où l'on a fait croire à tort aux opposants qu'ils pouvaient gagner en s'abstenant, où la presse locale (et encore moins nationale) n'a hélas pas joué son rôle d'observateur impartial et d'animateur de débat, le projet est clairement rejeté par les électeurs : les 67 % de oui dans le Bas-Rhin n'atteignent pas le seuil de 25 % des inscrits ; et les Haut-Rhinois se prononcent à 56 % pour le non. Malgré une puissance de feu médiatique importante, les promoteurs du projet n'ont pas convaincu les électeurs du bien fondé de leurs fragiles arguments. Durant la soirée électorale, le bal des mauvais perdants bat son plein : nos élus laissent déjà entendre qu'ils chercheront à contourner l'avis du peuple !

18 juillet 2013

A peine trois mois plus tard, avec un culot énorme, les députés, notamment 12 des 15 députés alsaciens, avec l'appui du gouvernement socialiste, adoptent en moins de trois minutes l'amendement 745 du projet de loi concernant la « modernisation de l’action publique territoriale » et de l’« affirmation des métropoles » visant à supprimer la condition de référendum pour les fusions et modifications de collectivités territoriales.

19 décembre 2013

Après plusieurs rebondissements, l'amendement est globalement supprimé : ilne lui reste que l’abaissement à 10% du nombre d’élus pouvant demander l’inscription à l’ordre du jour d’un projet de fusion entre départements et/ourégions. Mais plusieurs élus annoncent que malgré cette « défaite », ils retenteront leur chance au printemps 2014.

6 juin 2014

Dix-huit députés et sénateurs alsaciens s'opposent à la récente proposition du gouvernement de fusionner l'Alsace et la Lorraine et affichent leur « volonté de construire une Alsace puissante autour d’un conseil unique qui est le résultat de la fusion des deux Départements du Rhin et du conseil régional d’Alsace ». Il fallait l'oser, à peine un an après un référendum.

25 juin 2014

Cette fois-ci la manœuvre va s'opérer dans le cadre du projet de loi « relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ». Un nouvel amendement est déposé, visant à supprimer la consultation obligatoire des électeurs pour les fusions de collectivités. Argument avancé par certains députés : « de nombreux électeurs ne participent pas à ce type de scrutin, considérant que les modalités d’organisation administrative peuvent tout à fait être mises en œuvre, en leur nom, par leurs représentants élus au sein des différentes collectivités concernées. » Que les abstentionnistes en tirent la conclusion qu'il faut !

17 juillet 2014

L'assemblée nationale adopte en première lecture une nouvelle carte des régions dans laquelle l'Alsace fusionnerait non seulement avec la Lorraine mais aussi la Champagne-Ardenne. Remous (légitimes) en Alsace, mais on peut se demander si ce n'est pas à cela que ça a servi. Jean Rottner, maire de Mulhouse, lance à grands renforts médiatiques une pétition contre cette réforme... mais aussi... pour le retour du Conseil Unique d'Alsace, par le biais d'un nouveau référendum.

22 septembre 2014

S'appuyant sur la motion Rottner, 101 des 122 conseillers régionaux et départementaux votent en parallèle une motion en faveur du Conseil Unique d'Alsace, mais sans plus aucune consultation, considérant unilatéralement et explicitement que les Alsaciens auraient changé d'avis. Le projet proposé est toujours aussi flou. La différence, c'est que les mêmes qu'en 2012 proposent dorénavant de signer eux-mêmes le chèque en blanc. Le choix des élus socialistes de ne pas participer au vote permet à la presse et aux élus favorables au conseil unique de mettre en avant un chiffre de 96 % des votants.

11 octobre 2014

Malgré la choquante mise en place de TER supplémentaires ainsi que d'un tarif spécial à 5€ pour les manifestants, la manifestation organisée à Strasbourg sur la place de Bordeaux n'est pas à la hauteur des espérances : 7 à 8 000 participants sur les 10 à 20 000 espérés par les organisateurs. C'est deux fois moins que la veille, dans la même ville, contre le cancer du sein, beaucoup d'Alsaciens n'ayant pas voulu tomber dans le piège qui leur était tendu en mélangeant les revendications : venir manifester contre la grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne et se retrouver embrigadé pour le retour d'un Conseil unique pourtant refusé par référendum. On ne peut mieux diviser, au lieu de rassembler... A noter la mobilisation très visible des milieux autonomistes.

21 octobre 2014

Un amendement porté notamment par 5 sénateurs alsaciens proposera au Sénat, en deuxième lecture, la création d'une région Lorraine-Champagne-Ardenne d'une part, et d'une région Alsace à part, de l'autre. Cela pourrait sembler légitime si dans l'énoncé des motifs il n'y avait pas une accumulation d'arguments, particulièrement de mauvaise foi, en faveur du retour du Conseil d'Alsace, sans aucune consultation populaire annoncée.

29 octobre 2014

La loi retourne devant le Sénat, avant une seconde lecture à l'Assemblée dans les semaines qui suivent...

A suivre…

--> "Jetzt langt's" : maintenant ça suffit (30 novembre 2014) - Où l'on verra que pendant les commémorations officielles de la libération de la ville de Strasbourg 70 ans plus tôt, un millier de personnes ont manifesté contre la fusion des régions : parmi eux des fanatiques ont hué des anciens combattants, d'autres ont dérobé des drapeaux bleu-blanc-rouge, d'autres encore ont arboré de nauséabonds slogans...L'autonomisme est aujourd'hui décomplexé.

--> Adieu référendum... (26 novembre 2014) - Où l'on verra que les débats n'ont que très peu évoqué l'article 3 de la loi de réforme territoriale qui supprime la condition de référendum pour les modifications des collectivités. 

--> Conseil d'Alsace - Réforme territoriale - Les alchimistes du "oui" (1er novembre 2014) - Où l'on verra qu'après avoir voulu faire passer une complexification pour de la simplification, lors du pseudo débat de 2013, voilà maintenant qu'on voudrait nous faire avaler que l'échec du référendum du 7 avril serait en fait une victoire volée !

--> Les conseils (d'Alsace) du Dr Guido BUTTCHERT : Toute ressemblance avec des événements réels ou avec des personnalités connues, comme Guy-Dominique Kennel, Charles Buttner et Philippe Richert, est évidemment totalement fortuite.

--> Conseil Unique d'Alsace le retour - L'amendement du Sénat (22 octobre 2014) - Où l'on verra que la campagne de mauvaise foi contre les résultats du 7 avril a des répercussions au Sénat où de nombreux Alsaciens, légitimement hostiles à la grande région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne, sont fait cocus par leurs élus...

--> Conseil d'Alsace et réforme territoriale – Manifestation du 11 octobre – Une manifestation en demi-teinte (12 octobre 2014) - Où l'on verra que la manifestation du 11 octobre n'a pas été à la hauteur des espérances, pour avoir soufflé sur les divisions plutôt que sur une volonté de rassemblement.

--> Retour du conseil d'Alsace - Les ficelles (médiatiques) sont un peu grosses - Halte aux manipulations ! (où l'on verra comment les électeurs qui ont voté non le 7 avril 2013 sont rayés de la carte par un "sondage" réalisé dans la presse locale)

-->  Tarif spécial - La mascarade du 11 octobre (4 octobre 2014) - Où l'on verra que le Conseil d'Alsace outrepasse ses prérogatives pour soutenir une manifestation à caractère politique en demandant à la SNCF de mettre en place un tarif TER spécial de 5€.

--> Vote du 22 septembre 2014 en Alsace : l'orage n'a pas fini de gronder (où l'on verra la trahison des élites à l'égard du suffrage populaire exprimé lors du référendum du 7 avril 2013)

--> Retour du Conseil Unique d'Alsace - Crise de légitimité et responsabilité politique (18 septembre 2014) - Où l'on verra combien nos élites semblent avoir perdu le sens de la démocratie et de la République. Que l'on ait voté pour ou contre en Alsace lors du referendum du 7 avril 2013, cela doit choquer. Et cela choquera. Les nuages continuent de s'amonceler à l'horizon, et il y a fort à craindre pour l'avenir. Elus, élues, le tonnerre gronde. Que ferez-vous ? Que ferons-nous ?

--> Suppression de la condition de referendum et retour du Conseil Unique d'Alsace (29 août 2014) - où l'on apprendra que dans le cadre de la loi sur la fusion des régions un amendement vise à supprimer la condition de referendum pour les fusions et modifications de collectivités territoriales. Et de voir les partisans de la Collectivité unique reprendre du poil de la bête...

L'analyse des résultats du  7 avril 2013 :

--> En Alsace, c’est  « non » ! (9 avril 2013) - (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

Dix raisons de voter non  en 2013 :

--> Dix raisons de voter non : ce projet est une usine à gaz complexe qui, loin de permettre des économies risque bien de nous coûter cher. En participant à l'émiettement institutionnel de la France, il nous affaiblira sans doute plus qu'il nous renforcera. C'est un projet précipité et flou, sans aucune vision d'ensemble, et qui sert de cache-misère politique. Sur fond de crise de confiance généralisée et de fantasmes autonomistes, nos élus risquent de s'enfermer dans une bulle, car la proximité annoncée n'est qu'illusoire. Refusons le chèque en blanc.

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