Conseil unique d'Alsace, le retour - L'amendement "alsacien" au Sénat

21 Octobre 2014

Conseil unique d'Alsace, le retour

L'amendement "alsacien" au Sénat

Au Sénat, la « commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » vient d’adopter un amendement qui sera proposé dans quelques jours aux sénateurs, visant à ne pas fusionner l'Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Cela pourrait sembler assez légitime, si ce n'était qu'en arrière-plan, clairement avoué, il s'agit de faire revenir le Conseil Unique d’Alsace par la fenêtre, là où les électeurs l’ont pourtant sorti par la grande porte du referendum.

L'amendement, adopté par 20 voix pour, 10 contre et 3 abstentions, est porté par cinq sénateurs alsaciens : Catherine Troendlé, Fabienne Keller, André Reichardt, et Guy-Dominique Kennel, actuel président du Conseil Général du Bas-Rhin et René Danesi, vice-président du conseil régional. Tous avaient activement fait campagne pour le oui avant la consultation du 7 avril 2013. Ce n’est donc pas étonnant qu’ils croient toujours à leur (vague) idée. Ce qui est étonnant, même choquant, c’est que leur manœuvre a pour but explicite de contourner le récent vote des électeurs.

Florilège de toutes les récentes manipulations politiciennes

Dans son contenu, l’amendement demande aux parlementaires de préférer le choix d’une Alsace seule, à l'inverse d’une Lorraine fusionnée avec la Champagne-Ardenne. Soit. On aurait pu en rester là, avec un peu de bon sens politique et du respect pour les électeurs. Mais dans l’énoncé de ses motifs, on ne peut être plus clair : « Cette démarche s’inscrit dans une logique portée depuis plusieurs années et qui consiste à créer une Collectivité territoriale unique en Alsace fusionnant les Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec le Conseil Régional d’Alsace. » Il est aussi justifié par la volonté de « simplifier » mais aussi « faire des économies », des arguments qui avait pourtant fait flop durant la campagne de 2013. Personne n’est en effet capable de répondre comment se ferait l’articulation avec « Strasbourg eurométropole », qui disposerait de nouvelles compétences jusque-là étatiques, régionales ou départementales, en plus des compétences municipales. Quant aux économies, une approche pragmatique avait pourtant montré qu’elles seraient bien illusoires.

Mépris des électeurs

Quant aux résultats du referendum, ils sont purement et simplement escamotés par une mauvaise foi à faire pâlir. « En 2013, un référendum a été organisé dans ce même but, mais n’a pas permis la mise en œuvre. En effet bien que la question posée ait obtenu 58 % de réponses favorables, seuls 35 % des électeurs se sont déplacés, ne permettant pas d’obtenir les 25 % que les « oui » devaient représenter par rapport à l’ensemble du corps électoral. » Pourquoi ne pas rappeler que, contre toute attente, les électeurs haut-rhinois, aujourd’hui complètement méprisés, avaient voté non à près de 56%, alors même que le dernier sondage en date annonçait 71% de oui, à participation équivalente. « Oublier » cela, c’est vouloir faire croire que les départements n’existent plus, avant même de les avoir supprimés ! C’est prendre ses désirs pour la réalité. C’est une manipulation particulièrement mesquine et peu respectueuse des règles en place. Pourquoi ne pas rappeler aussi que cet étrange seuil de 25% des inscrits pour le oui (pourtant mis en place par Philippe Richert ministre, en décembre 2010) était plus favorable que n'importe quel autre référendum local qui nécessite une participation de 50% ? Et enfin pourquoi ne pas souligner que ce taux de participation, bien en-dessous des attentes, a été le signe que le chèque en blanc demandé en 2013 n'a pas convaincu les électeurs comme supposée solution à leurs problèmes...?

Le règne de la mauvaise foi

Dans ce texte ubuesque, il est aussi fait allusion au scandaleux vote du 22 septembre 2014, lorsque « 96 % » (en fait 101 sur 122, les conseillers socialistes ayant lâchement préféré ne pas participer au vote, faisant ainsi augmenter ce pourcentage utilisé aujourd'hui avec un brin de mauvaise foi) « des Conseillers Régionaux d’Alsace, des Conseillers Généraux » ont remis sur la table le Conseil unique, une « collectivité au statut particulier », malgré l’échec du 7 avril.

Les "cocus" de Rottner !

« 60 000 Alsaciens ont pétitionné pour demander la création du Conseil d’Alsace et refuser la Grande Région ALCA » : mention frauduleuse est ainsi faite à la « pétition Rottner » qui marquait son refus de la région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne, très peu populaire il est vrai, mais aussi le retour du conseil unique d’Alsace, sous condition de référendum. Jean Rottner, le maire de Mulhouse, proposait ainsi « d’organiser, avant la fin de l’année, un référendum pour que les Alsaciens puissent s’exprimer en toute indépendance sur leur avenir régional ». Beaucoup se sont laissés bercés par cette formulation et le regrettent aujourd’hui où la consultation électorale risque fort de disparaître, sans que nos élus locaux ne s'en émeuvent. Pour mémoire, à la date de publication de l'amendement, ladite pétition plafonnait à 55500 signataires, et non à 60000, dont un certain nombre de doublons. Tout est bon pour faire pression.

Chiffres gonflés

Enfin, dernier argument mis en avant par les promoteurs de l’amendement : la manifestation du 11 octobre qui a tourné à la mascarade, tant par les chiffres clairement gonflés (il n’y a pas eu raisonnablement plus de 8000 personnes malgré le battage tonitruant et la complaisance de certains médias locaux, soit 0,55% des Alsaciens), que par les manœuvres politiciennes à la limite de la légalité (la mise en place de Trains régionaux à tarifs spéciaux pour les manifestants), ou encore par le flou entretenu sur les revendications. Beaucoup sont ainsi venus pour s’opposer à la fusion avec les régions voisines, et notamment la Champagne Ardenne, mais se sont retrouvés embrigadés pour le retour du Conseil Unique. Ce qui donne dans le texte des sénateurs : les « Alsaciens se sont réunis sur la place publique à Strasbourg » (il faut le lire pour le croire, mais faut-il y croire pour le dire ?). Ce fut, selon eux, « la manifestation la plus importante depuis les 50 dernières années, 12 à 15 000 personnes – pour demander la création du Conseil d’Alsace… C’est vers la concrétisation de ce projet que les Alsaciens dans leur immense majorité se tournent ».

Et que fait-on des Haut-Rhinois, légalement et légitimement majoritaires contre cette fusion en avril 2013 ? Rien. Ils n’existent pas. Ils sont supprimés. Comme est supprimée la condition de référendum dans le projet de loi actuellement sur la table. La Commission spéciale du Sénat a ainsi "rétabli la possibilité pour deux départements de fusionner. Si pour le faire le referendum local est possible, mais pas obligatoire, en revanche il faut obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chaque assemblée départementale" (BFM TV 22/10). Un mépris des électeurs alsaciens confortant l'importante crise de légitimité qui pointe à l'horizon.

L'amendement pour le Conseil Unique a été rejeté

Il faut toutefois relativiser (pour le moment). D'après les DNA, un autre amendement a aussi été déposé par les sénateurs alsaciens « visant à créer le Conseil unique d'Alsace ». Cet amendement « a en revanche été rejeté par la commission spéciale au motif qu'il n'avait pas été évoqué en première lecture. Face à ce risque d'inconstitutionnalité, les sénateurs alsaciens ont décidé de retirer cet amendement ». Il s’agirait alors de le présenter lors du débat sur le projet de loi concernant les compétences, qui sera examiné fin décembre. « Les groupes UMP et UDI a reçu l'appui du groupe Ecologiste dans cette démarche. » Faut-il y voir un premier pas vers la tentation ethnique d'Europe Ecologie ? Les arrière-pensées autonomistes se trouvent en tous les cas confortées par l'ambiguité maintenue par nos élus locaux.

La Commission spéciale du Sénat a par ailleurs "rétabli la possibilité pour deux départements de fusionner. Si pour le faire le referendum local est possible, mais pas obligatoire, en revanche il faut obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chaque assemblée départementale" (BFM TV 22/10).

Comment encore leur faire confiance après toutes ces manoeuvres dans le dos des électeurs ?

Il va falloir s'organiser afin de mettre un frein à ces dérives anti-démocratiques.

M.L.

--> Adieu référendum... (26 novembre 2014) - Où l'on verra que les débats n'ont que très peu évoqué l'article 3 de la loi de réforme territoriale qui supprime la condition de référendum pour les modifications des collectivités.

--> Conseil d'Alsace - Réforme territoriale - Les alchimistes du "oui" (1er novembre 2014) - Où l'on verra qu'après avoir voulu faire passer une complexification pour de la simplification, lors du pseudo débat de 2013, voilà maintenant qu'on voudrait nous faire avaler que l'échec du référendum du 7 avril serait en fait une victoire volée !

--> Les conseils (d'Alsace) du Dr Guido BUTTCHERT : Toute ressemblance avec des événements réels ou avec des personnalités connues, comme Guy-Dominique Kennel, Charles Buttner et Philippe Richert, est évidemment totalement fortuite.

--> Conseil unique d'Alsace - Le rappel des faits - Chronologie 2010-2014 (25 octobre 2014) - Où l'on pourra se remémorer les faits depuis l'autorisation légale de l'expérimentation institutionnelle en décembre 2010 jusqu'au retour forcé du conseil unique d'Alsace par la fenêtre, après qu'il ait été sorti par la grande porte du référendum.

--> Conseil d'Alsace et réforme territoriale – Manifestation du 11 octobre – Une manifestation en demi-teinte (12 octobre 2014) - Où l'on verra que la manifestation du 11 octobre n'a pas été à la hauteur des espérances, pour avoir soufflé sur les divisions plutôt que sur une volonté de rassemblement.

--> Retour du conseil d'Alsace - Les ficelles (médiatiques) sont un peu grosses - Halte aux manipulations ! (où l'on verra comment les électeurs qui ont voté non le 7 avril 2013 sont rayés de la carte par un "sondage" réalisé dans la presse locale)

--> Tarif spécial - La mascarade du 11 octobre (4 octobre 2014) - Où l'on verra que le Conseil d'Alsace outrepasse ses prérogatives pour soutenir une manifestation à caractère politique en demandant à la SNCF de mettre en place un tarif TER spécial de 5€.

22 septembre vote des trois conseils alsace

--> Vote du 22 septembre 2014 en Alsace : l'orage n'a pas fini de gronder (où l'on verra la trahison des élites à l'égard du suffrage populaire exprimé lors du référendum du 7 avril 2013)

--> Retour du Conseil Unique d'Alsace - Crise de légitimité et responsabilité politique (18 septembre 2014) - Où l'on verra combien nos élites semblent avoir perdu le sens de la démocratie et de la République. Que l'on ait voté pour ou contre en Alsace lors du referendum du 7 avril 2013, cela doit choquer. Et cela choquera. Les nuages continuent de s'amonceler à l'horizon, et il y a fort à craindre pour l'avenir. Elus, élues, le tonnerre gronde. Que ferez-vous ? Que ferons-nous ?

--> Suppression de la condition de referendum et retour du Conseil Unique d'Alsace (29 août 2014) - où l'on apprendra que dans le cadre de la loi sur la fusion des régions un amendement vise à supprimer la condition de referendum pour les fusions et modifications de collectivités territoriales. Et de voir les partisans de la Collectivité unique reprendre du poil de la bête...

L'analyse des résultats du 7 avril 2013 :

--> En Alsace, c’est « non » ! (9 avril 2013) - (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

Dix raisons de voter non en 2013 :

--> Dix raisons de voter non : ce projet est une usine à gaz complexe qui, loin de permettre des économies risque bien de nous coûter cher. En participant à l'émiettement institutionnel de la France, il nous affaiblira sans doute plus qu'il nous renforcera. C'est un projet précipité et flou, sans aucune vision d'ensemble, et qui sert de cache-misère politique. Sur fond de crise de confiance généralisée et de fantasmes autonomistes, nos élus risquent de s'enfermer dans une bulle, car la proximité annoncée n'est qu'illusoire. Refusons le chèque en blanc.

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