Conseil unique d’Alsace / Vers la suppression des 25% ?

15/03/2013 08:49

Ne nous privez pas de débat !

Un amendement a récemment été déposé par des sénateurs UMP, PS, Europe Ecologie et Gauche Moderne, favorables au projet de Conseil Unique d’Alsace. Tellement favorables d’ailleurs qu’ils étaient prêts à supprimer, en catimini, le seuil (déjà bas) des 25% d'électeurs inscrits pour le oui, dans chaque département, pour que la « consultation référendaire » soit prise en considération.

En effet, ledit amendement a été présenté, en urgence, dans le cadre d’une proposition de loi portant sur « la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération ». On ne voit pas le rapport. Comme s’il lui fallait passer le plus discrètement possible, en marge des débats.

En d’autres mots, cela signifie aussi que ces sénateurs, soutenus par un certain nombre d’élus alsaciens, auraient trouvé normal que le projet de réforme institutionnelle soit accepté même dans le cas où plus d'un électeur sur deux s’abstient lors du vote du 7 avril prochain. Voire trois sur quatre. Ou même tous ou presque, puisque aucun autre seuil n’aurait été fixé... Ce fut d'ailleurs l’un des éléments du rejet de l’amendement par la commission des lois du Sénat qui a aussi souligné qu’il n’y avait aucune urgence en la matière.

Retenons trois choses de cette affaire :

1/ certains tiennent tellement au Conseil Unique d’Alsace (récemment renommé Collectivité Territoriale d’Alsace, comportant une Assemblée d’Alsace à Strasbourg et un Conseil exécutif d’Alsace à Colmar) qu’ils seront prêts à tout pour parvenir à leurs fins, même à jouer avec la loi et les règles démocratiques ;

2/ l’amendement qui vient d’être sorti par la porte pourrait bien revenir par une autre fenêtre, par un autre soupirail ;

3/ les mêmes personnes ont manifestement un gros doute sur leur capacité à mobiliser plus de 25% des électeurs inscrits sur cette réforme dont on les entend dire souvent, dans les médias notamment, que « les Alsaciens l’attendent avec impatience ». Pour mémoire, en 1958, pour le referendum sur la nouvelle Constitution, De Gaulle réunissait 82% des suffrages avec 80% de participation.

Irait-on même jusqu’à soupçonner que d’obscures arrière-pensées pourraient bien s’être glissées dans certaines têtes politiciennes ? Aurait-on d’ores et déjà l’intention d’en faire le moins possible, d’étouffer toute tentative de débat, comme si tout le monde était a priori d’accord sur cette réforme institutionnelle majeure, quitte à ce que peu de gens se déplacent vers les urnes ? Rêverait-on que les citoyens ne s’emparent pas de ce débat et se contentent d'une petite musique de fond qui leur sera précautionneusement instillée jusque-là ?

Le sujet est trop important, les conséquences institutionnelles sont trop lourdes, les arrière-pensées trop présentes (notamment régionalistes voire autonomistes), pour que nous prenions cela à la légère. On ne cherche pas à supprimer comme ça deux départements, ces piliers de la République depuis 1790, pour les remplacer par un aventureux meccano, on ne peut plus complexe.

Nous ne pourrions accepter une démarche qui, insidieusement, déchirerait le peuple français, en mettant des citoyens dos à dos, à rebours de l’idée d’une République une et indivisible, celle des révolutionnaires de 1789, mais aussi celle de Charles de Gaulle qui, si changement il devait y avoir, aurait plutôt proposé une réforme nationale des Régions de France, sans céder à la tentation de l’émiettement institutionnel, sous couvert d’expérimentation.

Nous n’accepterons pas de service civique minimum dans ce domaine. Les cartes, toutes les cartes, doivent être posées sur la table lors d’un grand débat politique, auquel tous les citoyens français doivent être associés.

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant

Mise à jour : schéma du 18 février, en lien avec un article spécifique à la question du seuil des 25% :

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

--> Sommaire

L'analyse des résultats :

--> En Alsace, c’est « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

D'autres articles sur ce blog :

--> Après le 7 avril...

--> Dix raisons de voter NON

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin !

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

--> Un projet précipité

--> Les médias qui protègent le "oui"

--> Le flop des réunions pour le "oui"

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"