Conseil Unique ou Collectivité Territoriale d'Alsace ?

8 Janvier 2013

Collectivité Territoriale d'Alsace - Consultation publique du 7 avril 2013

Le Conseil Complexifié d’Alsace

Une erreur communément répandue consiste à continuer de parler de « Conseil Unique d’Alsace ». Or, dans les documents officiels publiés en novembre 2012, dans la foulée du congrès d’Alsace, la notion a purement et simplement disparu. Elle a été remplacée par celle de « Collectivité Territoriale d’Alsace ». Et pour cause : le « machin » qui en est sorti n’a vraiment plus rien d’unique.

La simplification administrative annoncée n’est donc qu’une illusion. Il suffit d’en voir l’organigramme. C’est une usine à gaz qui reproduit notamment, à une échelle plus petite, les défauts du siège de l’Union européenne, avec le double siège Strasbourg-Bruxelles : un siège de l’« Assemblée d’Alsace » (rien que ça !) à Strasbourg et un siège du « Conseil exécutif d’Alsace » à Colmar. Notons la volonté de séparer pouvoir délibératif et pouvoir exécutif (qui se nommera probablement « gouvernement d’Alsace »). A quels besoins cette complexification répond-elle ?

Il faut dire que la séparation ne sera en outre pas réelle puisque ce seront les conseillers d'Alsace qui occuperont ces fonction. Un peu comme si les députés choisissaient dans leurs rangs le président de la République. A moins que ce ne soit, comme les ministres en France, des personnes désignées par le président de l'assemblée d'Alsace. Mais ça, pour le moment, dans le flou du projet, on ne nous le dit pas.

Il est par ailleurs douteux qu'avec un parlement à Paris (délibératif) et un gouvernement par exemple à Lyon (exécutif), la France serait plus unie, plus forte et ses institutions seraient simplifiées... On croit rêver.

A force de vouloir ménager la chèvre, le chou et le loup (le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, les grandes villes alsaciennes, les élus qui n’ont pas envie de perdre leur place), on en vient à des absurdités qui coûteront évidemment cher aux contribuables alsaciens, sachant en plus que les économies ne seront pas au rendez-vous (lire cet article).

Le rapport des travaux du congrès souligne : « Unité – Une seule collectivité, avec une seule assemblée délibérante et un seul exécutif ». Il faut y ajouter : une seule « Conférence départementale » par département, un seul « Conseil consultatif » (le CESER), un seul « Conseil de Territoire de Vie » par « bassin de vie ». Et au moins quatre présidents (pour l’Assemblée, le Conseil exécutif et chacune des Conférences départementales) et de très nombreux vice-présidents. Simplification du mille-feuille ?

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant

NB : cliquez sur les organigrammes pour agrandir.

--> Mise à jour du 12 février : la nouvelle donne avec l'annonce de Strasbourg Eurométropole

--> Sommaire

L'analyse des résultats :

--> En Alsace, c’est « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

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