Le referendum d'initiative locale : mise en perspective historique

– 6 juillet 2003 –

REFERENDUM sur le statut de la CORSE

51% des électeurs se sont prononcés contre l’aventure institutionnelle, malgré l’appel insistant à voter "oui" lancé par la quasi-totalité de la presse et des partis politiques. Il s’agissait en outre de la première mise en œuvre de la LOI organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local, qui avec l’aide de la LOI constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République contrevient au sage principe d’indivisibilité de la nation, qui énonce que la loi doit être la même pour tous. Sous l'impulsion du ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, la boîte de Pandore est dorénavant ouverte.

– 7 décembre 2003 –

REFERENDUM sur la GUADELOUPE et la MARTINIQUE

Après ceux de Corse, nos concitoyens des Antilles, refusent à leur tour des statuts qui dérogent à la loi commune de la République. Contrairement aux attentes des maîtres censeurs, 73% des Guadeloupéens et 51% des Martiniquais rejettent la suppression des départements et leur régionalisation.

– 10 et 24 janvier 2010 –

REFERENDUMS sur l'évolution institutionnelle de la MARTINIQUE et de la GUYANE

La consultation du 10 janvier proposait une autonomie accrue de la Martinique et de la Guyane, en remplaçant le statut du département et de la région par celui de Collectivité d'Outre-Mer. Malgré l'abstention de près de la moitité des électeurs, 79% des Martiniquais et 70% des Guyanais ont voté "Non" à cette question que visiblement ils ne se posaient pas. C'est dire combien l'idéologie de l'autonomie des régions (car c'est bien de cela qu'il s'agit dans ces "zones test") trouve son origine dans l'oligarchie actuelle qui, tout en donnant l'impression de rapprocher le pouvoir des "gens" sous le vocable trompeur de la "démocratie locale", a besoin de diviser, de différencier, pour régner (oligarchie à laquelle il convient d'ajouter toutes les cohortes d'"idiots utiles", ces Don Quichotte qui provoquent toujours pire que ce contre quoi ils prétendent lutter, au nom de la pureté de leur idéal de Justice et de Liberté).

Le 24 janvier, seuls 25% des citoyens se sont déplacés pour donner leur avis sur la création d'une entité territoriale cumulant les prérogatives des départements et des régions. Le "oui" l'a emporté avec 68 et 57% des suffrages exprimés. C'est toujours ça de pris pour un gouvernement qui souhaite à terme la disparition des départements.

Prochaine étape de l'aventure institutionnelle (dont la possibilité a été ouverte par la loi de 2003 sur le referendum local) : ce qui a raté en 2003 avec la Corse, la Guadeloupe et la Martinique, puis en 2010 avec la Martinique et la Guyane, il faudra le retenter en Alsace. C'est en ce sens que Philippe Richert, président du Conseil Régional d'Alsace, deviendra ministre chargé des collectivités territoriales en novembre 2010, mettant immédiatement sur la table un projet de fusion des deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, faisant voter la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 29 pour cela, et soufflant quoi qu'il en dise sur des particularismes locaux hérités d'une Histoire sinueuse et douloureuse.  Mais le résultat est loin d'être acquis, malgré la surenchère régionaliste d'une très grande partie de la classe politique alsacienne, gauche-droite confondues.

  Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant

--> Sommaire

L'analyse des résultats :

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

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