Referendum en Alsace : les documents

“Approuvez-vous le projet de création d’une collectivité territoriale d’Alsace par fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin ?”

Voici la question qui devrait être posée aux Alsaciens (et non aux citoyens français dans leur intégralité, du fait d'une modification consitutionnelle de 2003) lors d'un referendum d'initiative locale qui aura lieu le 7 avril 2013.

Il est indispensable d'éclairer les enjeux du débat et surtout de le susciter, car cette réforme entraînerait des conséquences majeures sur l'organisation de l'Alsace, et plus globalement sur les institutions de la République française.

Pour cela, il faut que chacun, quelles que soient ses convictions politiques par ailleurs, alsacien ou non, ait accès aux documents importants publiés sur le sujet.

NB : La fin de la question dans sa première version ("répondant aux principes d’organisation énoncés ci-dessous") a été supprimée.

Pour les documents les plus récents :

--> La "notice d'information" au public, après modifications (3 pages)

(notamment la mise au conditionnel de certains passages)

--> La première version du document destiné à l'information du public, avant modifications (3 pages)

--> Le projet de résolution du Congrès d'Alsace du 24 novembre 2012 (8 pages)

--> Le rapport des travaux du Congrès d'Alsace du 24 novembre 2012 (37 pages)

--> Arrêté officiel du 5 février 2013 fixant la date de la « consultation des électeurs » (2 pages)

Pour rappel :

--> Le texte de la résolution du Conseil Général du Haut-Rhin du 6 mai 2011

--> Le texte de la résolution du Conseil Régional d'Alsace du 7 mai 2011

Cadrage législatif :

--> La LOI organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au referendum local

--> La LOI constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République

--> La LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 29 sur la fusion d'une région et des départements qui la composent.

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits pour le oui

Pour information :

--> La section "referendum local" du Code Général des Collectivités Territoriales modifiée par la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 122 JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 : la consultation publique du 7 avril n'étant pas à proprement parler un referendum, ce texte ne s'applique pas, sinon le seuil des électeurs inscrits à franchir pour le "oui" ne serait pas de 25%, mais de 50%.

Acte III de la décentralisation :

--> l'avant-projet de loi du gouvernement

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  --> Sommaire

L'analyse des résultats :

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

D'autres articles sur ce blog :

--> Après le 7 avril... 

--> Dix raisons de voter NON

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

--> Le NON (censuré ?!) de Bernard Notter, vice-président du Conseil Général du Haut-Rhin !

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

--> Un projet précipité

--> Les médias qui protègent le "oui"

--> Le flop des réunions pour le "oui"

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

--> Economies, êtes-vous bien là ?

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification !

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

--> Histoire et principes de la structure départementale

--> CTA : le flou artistique !

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

--> La joie des autonomistes

--> L'oubli de la France !

--> Pour un débat public et responsable

--> Vers la suppression des 25%?

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.