Réforme territoriale – Suppression du référendum et retour du Conseil d'Alsace – Le peuple ? Dehors !

30/08/2014 16:51

– Réforme territoriale –

Suppression du référendum et retour du Conseil d'Alsace

Le peuple ? Dehors !

Dès le mois de juillet 2013, trois mois après l’échec cuisant de la consultation référendaire en Alsace du 7 avril (abstention invalidante dans le Bas-Rhin et 55% de non dans le Haut-Rhin), un amendement avait discrètement été déposé à l’Assemblée Nationale, dans le cadre du projet de loi sur la création des métropoles, visant à supprimer la condition de référendum pour les fusions de collectivités départementales et/ou régionales. La majorité des députés alsaciens l’avait scandaleusement soutenu et aujourd'hui d'autres sortent du bois sans complexe. Mais le texte avait finalement été retiré au mois de décembre 2013, avec toutefois la promesse à peine voilée de retenter l’opération en 2014. Quand le peuple vote mal, on peut le faire revoter. On peut aussi supprimer le vote... Pire, les mêmes élus qui ont porté le projet en 2013 appellent aujourd'hui la forfaiture de leurs voeux, sans être repassés devant le suffrage. Mais pour qui vous prenez-vous ?

A l'origine cette fois-ci, il y a le « projet de loi n°635 », « relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral », déposé devant le Sénat par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, le 18 juin 2014. Le jour-même, contre l’avis de la « Conférence des présidents du Sénat », le gouvernement engageait la « procédure accélérée » qui permet de réduire le calendrier et de se contenter d’une seule lecture dans chacune des chambres (Assemblée Nationale et Sénat), avant le passage devant la Commission Paritaire Mixte, suivi de l’adoption de la Loi. Le gouvernement a toutefois annoncé qu’il souhaitait «laisser le temps à la discussion» et s’est «engagé» à ce qu’il y ait «deux lectures par chambre». La promesse sera-t-elle tenue ?

Quoi qu'il en soit, la version du 18 juin déposée au Sénat ne concernait que les fusions de Régions, voulues par François Hollande et la commission européenne, dans l’objectif illusoire de faire des économies et de gagner en efficacité, tout comme pour les vaines promesses de la Collectivité Territoriale d'Alsace. L'arrière-plan idéologique vise surtout à permettre aux régions de "s’affirmer face à leur tutelle étatique, en prenant souvent Bruxelles comme interlocuteur, sans passer par leur pouvoir national", comme on peut le lire avec stupeur sur le site vie-publique.fr

La suppression de la condition de référendum pour les autres fusions de collectivités n'a rien à voir avec le titre du projet, or elle a été ajoutée, en passant, le 25 juin, par un amendement du rapporteur Michel Delebarre (PS) : « Cet amendement supprime la consultation obligatoire des électeurs en cas de modification des limites des régions et des départements ainsi qu'en cas de fusion », est-il affirmé sur le site du Sénat.

Une motion référendaire adoptée puis rejetée

Le 2 juillet 2014, le Sénat a toutefois majoritairement voté une motion de Jean-Pierre Chevènement demandant de soumettre à referendum un tel projet de loi affectant en profondeur « l’architecture institutionnelle de notre pays » : « La création de grandes régions pose en elle-même une question démocratique. Une telle réorganisation du territoire peut-elle s'effectuer dans une telle précipitation sans un grand débat national ? » Il serait donc « juste et nécessaire de consulter le peuple sur le devenir de l'organisation globale des territoires ». Conclusion de la motion adoptée : « un référendum relève donc d'une véritable obligation démocratique ». Mais le jour-même, l’Assemblée Nationale rejetait cette motion, contrant ainsi l'avis du Sénat.

Les motivations écrites d'un autre amendement, proposé le 10 juillet à l’Assemblée par MM. Le Fur, Bussereau et Quentin, sont à ce propos très symptomatiques de l’état d’esprit régnant, hélas, chez beaucoup de nos représentants : « de nombreux électeurs ne participent pas à ce type de scrutin, considérant que les modalités d’organisation administrative peuvent tout à fait être mises en œuvre, en leur nom, par leurs représentants élus au sein des différentes collectivités concernées. » Autrement dit : si l'abstention grandit, c'est parce que les citoyens font confiance à leurs élus ! Aveuglement inquiétant ou mauvaise foi terrible ? Voilà en tout cas de quoi illustrer une nouvelle fois le divorce grandissant entre le peuple et ses "élites"... Mais qui êtes-vous donc pour parler ainsi au nom des abstentionnistes ? Etre au service du peuple (c'est le sens d'une élection, faut-il le rappeler ?), ce n'est pas le mépriser.

Le propos devrait toutefois avoir au moins un avantage : convaincre les pêcheurs à la ligne de la nécessité d’une participation active aux différents scrutins. Même quand on ne sait pas quoi voter, le devoir du citoyen est de rechercher le mieux et, au pire, le moins pire, y compris tactiquement. Car, finalement, être abstentionniste, c’est devenir malgré soi la marionnette de ceux qui ne demandent qu’une chose : que nous les laissions s’occuper de nos affaires.

Mais revenons à nos moutons. Le 4 juillet, le projet de loi est adopté par le Sénat . Derrière une prose sybilline (« Le II de l’article L. 4124-1 est abrogé »), son article 3 a bel et bien pour finalité la « suppression de la condition de consultation obligatoire des électeurs en cas de modification des limites des régions et des départements, ainsi qu'en cas de fusion (fusion de régions, fusion de départements, fusion entre une région et les départements qui la composent) », selon un résumé sur le site du Sénat.

Le texte est transmis le 5 juillet à l’Assemblée Nationale où il sera discuté, modifié puis adopté le 23 juillet, à 261 voix contre 205. Après amendement, « à l’initiative du rapporteur » M. Carlos Da Silva (PS), l’article 3 prévoit toujours la « suppression de la condition de consultation obligatoire des électeurs en cas de fusion entre une région et les départements qui la composent pour constituer une collectivité territoriale unique ». Il modifie toutefois « la procédure de transfert d'un département de sa région d'origine vers une région limitrophe (procédure dite du ‘droit d'option des départements’) : suppression de la condition d'approbation préalable des électeurs ; nécessité d'une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés du conseil départemental du département concerné ainsi que des deux conseils régionaux des régions concernés ; procédure valable uniquement de 2016 à 2019. »

Voici donc ce qui redonne des ailes aux partisans du Conseil Unique d’Alsace, malgré la méfiance, voire la défiance, et même l’opposition d’une majorité de citoyens, telles qu'elles se sont exprimées le 7 avril 2013.

A noter aussi que c’est dans la première version de ce projet de loi que l’Alsace se voyait fusionnée avec la Lorraine sa voisine. Et c’est dans la version adoptée par l’Assemblée Nationale le 23 juillet que la Champagne-Ardenne s’ajoutait aux deux autres régions.

Sans complexe...

Mais rien n'est encore définitivement adopté, le processus législatif n’est pas terminé : si le gouvernement respecte sa parole (encore un symptome de cette profonde crise de confiance qui traverse le pays), il devrait y avoir encore une navette entre les deux assemblées. En l’état actuel, la loi oblige donc toujours à la consultation référendaire et les grandes régions ne sont pas encore créées (elles ne le seront au mieux qu’au 1^er janvier 2016, selon les termes du projet de loi).

Il est dès lors cocasse de lire la prose de M. Rottner, maire de Mulhouse, qui affirme que la condition de referendum n’existe plus, tout en manifestant contre la fusion des trois régions. (NB du 21 septembre : la pétition du maire de Mulhouse et conseiller régional en appelle à un referendum "avant la fin de l'année", mais dans la délibération proposée par Philippe Richert, qui se sert de cette pétition comme alibi, il n'est plus question que d'une mise en place du Conseil d'Alsace sans débat ni consultation).

Il est cocasse aussi de voir que les mêmes qui défendaient la Collectivité Territoriale d'Alsace comme une nécessité pour être plus grands et plus forts "face à Paris" ne le veulent plus maintenant, au prétexte que ce serait trop grand. Mauvaise foi ? Intérêt personnel déguisé ? Ou sous-entendus identitaires douteux ?

Il est en outre choquant de voir les mêmes élus départementaux, régionaux ou nationaux, qui n'ont pas su "vendre" leur projet aux électeurs (les arguments sensés pour dire non étaient nombreux), tenter de repasser les plats, sans aucun complexe, laissant apparaître leur mépris du suffrage, et la banalisation de ces élections qu'ils finissent par voir comme une rente personnelle. L'histoire rappelle qu'une telle suffisance finit toujours par se payer.

En mai 2005, le peuple a voté non au Traité Constitutionnel Européen. Un autre gouvernement, en 2008, faisait passer le même contenu par voie parlementaire, en faisant toutefois l'effort (pervers) de le maquiller en pseudo "mini-traité", en se justifiant du fait d'en avoir parlé un jour dans la campagne. Mais là, ce sont les mêmes équipes, les mêmes personnes, sans que le suffrage universel se soit à nouveau exprimé, qui prônent l'entourloupe (et Philippe Richert au premier chef). En jouant la carte du chantage : ce serait le retour du Conseil d'Alsace ou bien la fusion avec la Champagne-Ardenne ! Ou encore la rengaine du "tous unis" : faut-il donc vous rappeler que vous aviez déjà approuvé, à plusieurs reprises, notamment en "congrès", par 80 à 90% des élus départementaux et régionaux alsaciens, le projet qui a capoté en 2013 ? Alors ne recommencez pas la blague de "l'Union sacrée", s'il vous plaît.

Car pour qui nous prenez-vous ? Et pour qui vous prenez-vous ? Le respect des citoyens, c'est aussi avoir des exigences avec soi-même, en l'occurrence sortir du simplisme de la pensée binaire. Non, tout n'est pas noir ou blanc, tout n'est pas 0 ou 1. Est-ce l'image que vous vous faites de vos concitoyens ? Eh bien, sachez-le, même les Français ont une âme. Mais peut-être appartenez-vous aussi à une génération un peu dépassée, qui ne se rend pas encore bien compte qu'avec le web, avec les réseaux sociaux et les smartphones, la mémoire politique s'est largement améliorée. Où que l'on soit, il suffit de quelques clics ou quelques coups de pouces pour retrouver les preuves d'une trahison. Qu'on se le dise. Vous nous menez tout droit vers une grave crise de légitimité...

La valse des fausses solutions

Mais au fond, vous vous trompez de combat, et il est encore temps de s'en rendre compte. C'est parce que la France est défaillante, parce que son gouvernement n'est pas à la hauteur des enjeux internationaux et nationaux que fleurissent les fausses solutions et les tentations du repli identitaire. Nous aurions meilleur jeu de nous concentrer sur les problèmes politiques, économiques, monétaires et diplomatiques qui nous empêchent de sortir de l'ornière, plutôt que de barboter dans le bac à sable institutionnel et de jouer au meccano avec les collectivités. Ce n'est pas parce qu'on ne sait pas nous servir de ses outils qu'il faut les casser.

Aujourd'hui, ce ne sont pas les idées qui manquent, il y en a pléthore, même si la crise des vieilles idéologies est manifeste (communisme, libéralisme, européisme...). Ce qui manque, c'est le courage et la force d'action. Certains, enfermés dans leurs grilles d'analyse d'il y a 40 ans, se plaignent encore du caractère soi-disant monarchique de la Vème République. Comme si aujourd'hui le problème était celui de l'excès de pouvoir. Comme en 1788, il est bien au contraire celui de la mollesse du politique et de l'inconsistance des bonnes intentions (quand on ne tombe pas dans le donquichottisme de celui qui provoque pire que ce contre quoi il prétend lutter, au nom de la sacralité de ses idéaux).

Aujourd'hui, il faut du courage pour faire le bilan des dernières décennies et de leurs idéaux directeurs : ouvrir les yeux sur la réalité de l'Union européenne, avec ses institutions de moins en moins démocratiques ou, tout au moins, de moins en moins légitimes aux yeux des citoyens (la crise de légitimité est sans doute la pire de toutes celles que nous traversons) ; mais aussi sur la réalité de la zone euro, avec sa monnaie surévaluée qui plombe l'économie de notre pays, qui accelère la désindustrialisation qu'aucune des politiques récentes, de droite comme de gauche, n'a pu enrayer, les distorsions gigantesques entre les pays qui en sont membres, l'absence de politique monétaire qui fait de l'Europe la dernière zone au monde où la crise perdure et les citoyens s'appauvrissent, y compris dans une Allemagne qui ne vit provisoirement que sur ses acquis.

S'imaginer que la grande région Alsace-Lorraine, avec ou sans la Champagne-Ardenne, ou encore qu'un Conseil Unique d'Alsace, permettrait de faire face à ces réalités, c'est se bercer d'illusion. Et faire perdre beaucoup de temps à notre pays.

Oserons-nous nous retrouver autour d'un projet national fort, qui prenne le taureau par les cornes, tout en coupant l'herbe sous les pieds aux réactions identitaires, régionalistes ou nationalistes, qui ne sont que les deux faces du même déclin ?

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68

Premier adjoint au maire à Mooslargue (indépendant)

Conseiller communautaire de la Comcom de la Largue

NB : Je suis heureux de vivre en France, dans un pays où les Institutions républicaines permettent de réaliser un tel travail grâce à l'obligation de publicité pour les débats et décisions politiques, ainsi que la mise en ligne des documents. Car tout n'est pas pourri, contrairement à ce que pensent les fatalistes, les dégoûtés (ô combien je les comprends parfois), qui deviennent finalement les alliés objectifs du système qu'ils conspuent. C'est notre responsabilité que de sauver ce qui doit l'être. Mieux encore, de tenter de l'améliorer.

--> Sommaire du blog referendum.alsace

--> Adieu référendum... (26 novembre 2014) - Où l'on verra que les débats n'ont que très peu évoqué l'article 3 de la loi de réforme territoriale qui supprime la condition de référendum pour les modifications des collectivités.

--> Conseil d'Alsace - Réforme territoriale - Les alchimistes du "oui" (1er novembre 2014) - Où l'on verra qu'après avoir voulu faire passer une complexification pour de la simplification, lors du pseudo débat de 2013, voilà maintenant qu'on voudrait nous faire avaler que l'échec du référendum du 7 avril serait en fait une victoire volée !

--> Les conseils (d'Alsace) du Dr Guido BUTTCHERT : Toute ressemblance avec des événements réels ou avec des personnalités connues, comme Guy-Dominique Kennel, Charles Buttner et Philippe Richert, est évidemment totalement fortuite.

--> Conseil unique d'Alsace - Le rappel des faits - Chronologie 2010-2014 (25 octobre 2014) - Où l'on pourra se remémorer les faits depuis l'autorisation légale de l'expérimentation institutionnelle en décembre 2010 jusqu'au retour forcé du conseil unique d'Alsace par la fenêtre, après qu'il ait été sorti par la grande porte du référendum.

--> Conseil Unique d'Alsace le retour - L'amendement du Sénat (22 octobre 2014) - Où l'on verra que la campagne de mauvaise foi contre les résultats du 7 avril a des répercussions au Sénat où de nombreux Alsaciens, légitimement hostiles à la grande région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne, sont fait cocus par leurs élus...

--> Conseil d'Alsace et réforme territoriale – Manifestation du 11 octobre – Une manifestation en demi-teinte (12 octobre 2014) - Où l'on verra que la manifestation du 11 octobre n'a pas été à la hauteur des espérances, pour avoir soufflé sur les divisions plutôt que sur une volonté de rassemblement.

22 septembre vote des trois conseils alsace

--> Vote du 22 septembre 2014 en Alsace : l'orage n'a pas fini de gronder (où l'on verra la trahison des élites à l'égard du suffrage populaire exprimé lors du référendum du 7 avril 2013)

--> Retour du Conseil Unique d'Alsace - Crise de légitimité et responsabilité politique (18 septembre 2014) - Où l'on verra combien nos élites semblent avoir perdu le sens de la démocratie et de la République. Que l'on ait voté pour ou contre en Alsace lors du referendum du 7 avril 2013, cela doit choquer. Et cela choquera. Les nuages continuent de s'amonceler à l'horizon, et il y a fort à craindre pour l'avenir. Elus, élues, le tonnerre gronde. Que ferez-vous ? Que ferons-nous ?

--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

L'analyse des résultats du 7 avril 2013 :

--> En Alsace, c’est « non » ! (9 avril 2013) - (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

Dix raisons de voter non :

--> Dix raisons de voter non : ce projet est une usine à gaz complexe qui, loin de permettre des économies risque bien de nous coûter cher. En participant à l'émiettement institutionnel de la France, il nous affaiblira sans doute plus qu'il nous renforcera. C'est un projet précipité et flou, sans aucune vision d'ensemble, et qui sert de cache-misère politique. Sur fond de crise de confiance généralisée et de fantasmes autonomistes, nos élus risquent de s'enfermer dans une bulle, car la proximité annoncée n'est qu'illusoire. Refusons le chèque en blanc.

La notice dite "d'information" :

--> Une "notice d'information" hors du cadre de la loi - Pour quoi votons-nous : un projet ou une fusion ? (où l'on verra l'ambigûité fondamentale qui est entretenue entre la question de la fusion à compétences égales, la seule autorisée par la loi, et les trois pages annexées qui présentent un projet flou et incertain).

--> La "notice d'information" et l'alchimie du "oui" : transmuer le simple en complexe, et vice-versa (ou comment on cherche à influencer les électeurs par des illusions de perspective en faisant passer pour simple ce qui ne l'est pas)

--> La revue de presse du blog : France Info, France 3 Alsace, DNA, Rue89 Strasbourg. Pas L'Alsace.