Des infographies pour mieux comprendre le conseil d'Alsace

15 Novembre 2016

Conseil d'Alsace

Des infographies pour mieux comprendre

Afin d'alimenter le débat et d'en éclairer les enjeux, j'ai eu l'occasion de produire quelques infographies. Les voici réunies en une seule page. (mise à jour de décembre 2014)

M.L.

1/ La consultation publique du 7 avril n'est pas véritablement un referendum car elle n'est pas décisionnelle. Elle n'est pas non plus un referendum d'initiative locale, du fait du seuil de 25% des inscrits pour le oui (à la place d'un taux de 50% de participation). Selon la loi du 16 décembre 2010, qui rend cette consultation obligatoire, le vote ne devrait normalement concerner que le principe de la fusion, à compétences égales. Mais les partisans de cette nouvelle collectivité y ont joint un projet à la fois flou (parfois même au conditionnel), qui vise en même temps à faire pression sur le gouvernement et sur le parlement pour dégoter des compétences supplémentaires : notamment en éducation, en économie, en affaires étrangères (coopération transfrontalière)... Voici un schéma tentant de synthétiser ce que pourraient devenir les institutions alsaciennes avec la Collectivité territoriale d'Alsace (et ses nombreuses entités) impulsée par Philippe Richert, mais aussi le nouveau statut dérogatoire d'eurométropole pour Strasbourg, récemment confirmé par François Hollande. Simplification, paraît-il.

2/ L'un des principaux arguments mis en avant ces dernières années, ce sont les économies. Le premier sondage réalisé récemment montre d'ailleurs que les électeurs ont légitimement cru ce qu'on leur a laissé entendre depuis des années. Ils sont a priori favorables au projet, à condition que lesdites économies soient au rendez-vous. Mais aujourd'hui, même les partisans du "oui", commençant à devenir plus réalistes, reconnaissent qu'il n'y aura pas véritablement d'économies si ce n'est à la marge. Et encore.

3/ Dans un referendum d'initiative locale, le taux de participation doit être de 50% pour que le résultat soit validé. Dans le cadre spécifique de la loi du 16 décembre 2010, concernant la fusion de collectivités locales, il est question d'un seuil de 25% des inscrits se prononçant pour le "oui". Ce n'est donc pas un taux de participation classique.

Autrement dit, si les partisans du "oui" parviennent à atteindre les 25% d'inscrits dans chaque département séparément, le résultat est acquis, à condition que les bulletins "non" ne soient pas en nombre supérieur.

Autrement dit encore, si un opposant au projet préfère l'abstention au vote "non", il ne met aucunement en danger le "oui" si ses partisans se déplacent en nombre. Bien au contraire, il fera mathématiquement augmenter le score du "oui". Un score dont les promoteurs du projet pourront se servir dans leurs négociations futures, en effaçant le nombre d'abstentions, mais aussi de votes blancs et nuls. Seul un "non" massif peut faire échouer le projet. Et si le "oui" doit tout de même l'emporter, plus il sera faible plus la marge de manoeuvre sera faible dans les négociations ultérieures. Car le projet ne sera véritablement construit qu'après le vote, avec notre chèque en blanc qui n'aura pourtant voté que le principe de la fusion à compétences égales.

4/ Produit avant le premier de cette liste et surtout avant l'annonce surprise de Strasbourg eurométropole par le chef de l'Etat, le schéma ci-dessous est une compilation du schéma trompeur et simpliste qu'on trouvera dans la notice dite d'information, qui arrivera dans les boîtes aux lettres, afin de faire passer des vessies pour des lanternes auprès des électeurs, et de l'infographie publiée dans les Dernières Nouvelles d'Alsace du 23 novembre 2012. Déjà là, on pouvait se rendre compte que la simplification n'est pas vraiment au rendez-vous, ce qu'a d'ailleurs reconnu publiquement Charles Buttner lui-même.

5/ La récente loi du 16 décembre 2010 rend possible le principe de la fusion de collectivités locales, mais elle ne l’autorise en fait qu’« à compétences respectives », c'est-à-dire égales à la somme des compétences actuelles. Or les trois pages jointes à la question dans la notice d'information (qui arrive dans les boîtes aux lettres) annoncent des compétences supplémentaires et spécifiques pour l’Alsace. Une contradiction lourde de conséquences. Et à proprement parler "hors du cadre de la loi". Explications sur ce lien.

6/ Quelques autres images produites pour l'occasion :

J'ajoute encore en dernière minute l'infographie publiée sur le site Nationale4.fr :

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant

L'analyse des résultats :

--> En Alsace, c’est « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

D'autres articles sur ce blog :

--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

--> Après le 7 avril...

--> Dix raisons de voter NON

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

--> Un projet précipité

--> Les médias qui protègent le "oui"

--> Le flop des réunions pour le "oui"

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace"

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger